Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828))

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national professionnel.