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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
― l'avenant du 15 décembre 2008, relatif à la période d'essai et à l'indemnisation conventionnelle de la maladie, à la convention collective nationale susvisée ;
Le cinquième alinéa du nouveau paragraphe 2° intitulé « Période d'essai » de l'article 47 (O) (Epreuve préliminaire et période d'essai) de la convention collective nationale, figurant à l'article 1er (Période d'essai ouvriers) du présent avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1221-25 du code du travail. Ainsi, le délai de prévenance ne peut prolonger la période d'essai, renouvellement inclus, au-delà de la date strictement déterminée par l'addition de la période initiale et du renouvellement.
Le cinquième alinéa du nouvel article 7 de l'annexe n° 5 de la convention collective nationale, figurant à l'article II (Période d'essai ETAM) du présent avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1221-25 du code du travail.
Le cinquième alinéa du nouvel article 10 de l'annexe n° 4 de la convention collective nationale, figurant à l'article III (Période d'essai cadres) du présent avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1221-25 du code du travail ;
― l'avenant du 4 février 2009, relatif à l'indemnisation de la maternité, à la convention collective nationale susvisée.