Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.