Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.