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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, modifié par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989 tel qu'étendu par arrêté du 20 avril 1990, par l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 et par l'avenant n° 41 du 17 novembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 44 du 23 juin 2009, relatif à la période d'essai, à la convention collective nationale susvisée.