Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane))


Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.