Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire - M. Blanquer (Jean-Michel))

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.