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Article AUTONOME (Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes))

Article AUTONOME (Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes))



Par décret en date du 23 décembre 2009, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

LARUE (Marc),
président de section

Corse

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 janvier 2010