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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)


L'organisation de l'épreuve est assurée par la direction chargée de l'architecture.
Au moins deux sessions d'épreuves sont organisées chaque année.
Le calendrier des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que l'indication du lieu de l'épreuve d'aptitude sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture, publié par tout moyen et notamment au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication. La clôture des inscriptions à l'épreuve d'aptitude proposée intervient au moins deux mois avant la date de session.
Le nombre d'inscriptions à l'épreuve d'aptitude est limité, pour une même demande, à trois par période de cinq ans.