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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)
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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)
Le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé.