Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2009, édition électronique, texte n° 37, et édition papier, page 20163, 2e colonne, après les signataires ajouter l'annexe suivante :