Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.