Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages)


Des requêtes sur le système informationnel de l'assurance maladie de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont réalisées, respectant les thèmes identifiés et autorisés par le répertoire national des thèmes de recherches.
L'application gestion des données médico-administratives peut être consultée dans le cas de bénéficiaires atteints d'une affection de longue durée ou pour vérification des prises en charge accordées ou refusées et des avis du médecin-conseil.