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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages)


Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages.
L'objectif est de dissuader les différents acteurs de transgresser les règles et de maîtriser les dépenses de santé pour assurer une meilleure gestion du risque.