Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides)

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2010.