Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides)

Le comptable assignataire des régies instituées au présent arrêté est l'agent comptable de l'Institution nationale des invalides.