Article AUTONOME (Décret n° 2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l'article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l'organisme mentionné au 11° de l'article R. 641-1 qui bénéficient de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2009, édition électronique, texte n° 37, et édition papier, page 21768, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « ... chapitre 5 du titre VI du livre VII... »,
Lire : « ... chapitre VI du titre V du livre 7... ».