Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2009, édition électronique, texte n° 11 :
1° Le tableau du II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION de la catégorie B
	Premier grade Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Echelon spécial	11e	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon	10e	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon : ― à partir d'un an six mois	10e	2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	9e	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	8e	Ancienneté acquise
4e échelon : ― à partir d'un an huit mois	8e	Sans ancienneté
― avant un an huit mois	7e	9/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon : ― à partir de deux ans	7e	Sans ancienneté
― avant deux ans	6e	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon : ― à partir d'un an	6e	Sans ancienneté
― avant un an	5e	Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	5e	Ancienneté acquise au-delà d'un an

2° Le tableau du III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3 de la catégorie C	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION de la catégorie B
	Premier grade Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	9e	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
10e échelon : ― à partir d'un an	9e	Sans ancienneté
― avant un an	8e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans six mois
9e échelon : ― à partir de six mois	8e	5/7 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	7e	Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois
8e échelon	7e	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon : ― à partir de deux ans six mois	6e	Sans ancienneté
― avant deux ans six mois	5e	4/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon : ― à partir de deux ans	5e	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant de deux ans	4e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
4e échelon : ― à partir de deux ans	4e	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant deux ans	3e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
3e échelon : ― à partir d'un an	3e	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon : ― à partir de six mois	1er	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er	1/2 de l'ancienneté acquise

3° Après l'article 31 et avant la date de signature, est inséré le mot : « Annexe ».