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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects)


La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :
― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;
― à l'issue de la période de formation, les agents de constatation stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 11.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.