Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les contrôleurs stagiaires, issus de l'école de formation des agents de constatation des douanes depuis cinq années au plus, peuvent, sur leur demande, être dispensés par le directeur de l'école des deux premiers modules d'enseignement prévus ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.