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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique listées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 sont fixés comme suit :

ANNÉE DE SERVICE
continu en secteur difficile

PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles (en euros par an)

AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)

PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)

3e

202

 

 

4e

403

 

 

5e

604

 

 

6e

805

805

988

7e

1 005

1 005

988

8e

1 205

1 205

988