Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
L'arrêté du 20 avril 2009fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.