Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux sont abrogés.