Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale. »