Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

1° Les d et e de l'article 1er deviennent respectivement les e et f ;
2° Le d de l'article 1er est ainsi rédigé :
« d) La direction générale de la gendarmerie nationale ; ».