Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.