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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


Le II de l'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, après les mots : « de l'endettement », sont insérés les mots : «, du financement » ;
2° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : «, rôle et situation du secteur privé. » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Il prépare pour les pays émergents et en développement les instructions relatives aux programmes du FMI, hors pays membres de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Afrique subsaharienne, et contribue aux examens réalisés dans le cadre de la mission de surveillance du FMI de ces pays. » ;
4° La première phrase du cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, est complétée par les mots : «, dont il assure le suivi de la conjoncture et de la politique macroéconomique » et la seconde phrase du même alinéa est supprimée ;
5° Au neuvième alinéa relatif aux attributions du bureau de l'Afrique subsaharienne et de l'Agence française de développement, devenu le dixième alinéa, les mots : « il est chargé du suivi macroéconomique et de l'appréciation du risque. » sont remplacés par les mots : « il assure la coordination des analyses sur la situation économique, commerciale et financière des pays de sa zone de compétence. Il prépare les instructions relatives aux programmes ainsi que celles réalisées dans le cadre de la mission de surveillance du FMI pour ces pays. » ;
6° Le vingtième alinéa relatif aux attributions du bureau du système financier international et de la préparation des sommets, devenu le vingt et unième alinéa, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à la cohérence des positions exprimées dans le cadre des instructions relatives aux programmes et à la mission de surveillance du FMI pour l'ensemble des pays concernés. ».