Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Le quatrième alinéa du II de l'article 4 du même arrêté est complété par les mots : «, en liaison avec la mission de contrôle des activités financières. ».