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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales. » sont remplacés par les mots : « d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et une mission d'analyse macroéconomique des politiques économiques sont directement rattachés, respectivement, au directeur chargé des questions de relations économiques internationales et au directeur chargé des questions de politiques économiques. » sont remplacés par les mots : « est directement rattaché au directeur général adjoint. ».