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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)


L'arrêté du 8 février 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est complété par la phrase suivante :
« Ce service prend la dénomination usuelle d'" Agence France Trésor ”. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3 et à l'article 5, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie » ;
3° Le second alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « qui a rang de sous-directeur » ;
4° A l'article 4, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ».