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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)



A N N E X E
CORPS COMMUNS MINISTÉRIELS




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE EN 2010

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

12 %

Secrétaire administratif de classe supérieure.

15 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe.

15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe.

15 %

Adjoint administratif de 1re classe.

20 %

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1re classe.

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe.

30 %

Adjoint technique de 1re classe.

30 %