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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats)


Au premier et au second alinéa de l'article 232, les mots : « cette comptabilité » sont remplacés par les mots : « sa comptabilité ».