Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

L'arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.