Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles)

A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1959 susvisé, l'expression : « R. 140 » est remplacée par l'expression : « R. 312-7 ».