Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 novembre 2014 :
Paris ― Miami (Etats-Unis). »