Sont abrogés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les arrêtés suivants :
― arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits ;
― arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement ;
― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.