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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat)


L'article R. 327-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ».
II. ― Cet alinéa est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux deux premiers alinéas, l'agence peut, en cas d'urgence, notamment dans des cas de catastrophe naturelle, et après délibération du conseil d'administration, décider de financer un tel programme en tant que maître d'ouvrage. »