Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat)

Le chapitre II du titre II du livre V du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est intitulé : « Chapitre II. ― Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux ».