L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1° Cessions de publications, de travaux et d'études ;
2° Rémunérations de prestations informatiques et de services ;
3° Cessions de consommables informatiques ;
4° Contribution des agents du CSA au paiement des titres restaurant ;
5° Contribution des agents du CSA au paiement des chèques emploi-service universel. »
Le régisseur de recettes est habilité à détenir des titres restaurant et des chèques emploi-service universels destinés aux agents du CSA. Il tient une comptabilité matière faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.