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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence)

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence)


Le président de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.