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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


Mme Yveline Le Grin et Mme Bernadette Longchamp, premières conseillères de chambre régionale des comptes, sont reconduites dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.