Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Michel Lagrave, conseiller maître honoraire, et M. Christian Phéline, conseiller maître, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2009.