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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113))


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 29 juin 2009 à la convention collective de travail du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve, à l'article 11 de la convention (période d'essai), de l'application des dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail.