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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture)


Les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.