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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de l'accord du 27 août 2009 sur l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le premier alinéa du troisième point de l'article 3.4 est étendu à l'exclusion des termes : « ou l'année » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail.