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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 4 mars 2009 à l'accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décés prévue par l'article 38 de l'avenant « mensuels » de la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 23 juin 2009 à l'avenant du 4 mars 2009 à l'accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décés prévue par l'article 38 de l'avenant « mensuels » de la convention collective susvisée.