Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.