Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

L'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :
Après le mot : « représentant », sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ».