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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.