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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.